Politique de
confidentialité.

Dernière mise à jour : 19 août 2026.

1. Responsable du traitement

QuotaCarbone est édité par Droit de Savoir ASBL, Rue du Village 20, 5352 Ohey, Belgique, BCE BE 1020.952.865. Droit de Savoir ASBL est responsable du traitement de vos données. Pour toute question : contact@quotacarbone.be.

2. Données que nous utilisons

Lors de la création d’un compte, nous utilisons votre pseudo, votre adresse e-mail, votre mot de passe sous forme chiffrée et les réglages de votre compte. À votre initiative, QuotaCarbone enregistre les informations nécessaires à vos estimations : activités, consommations, déplacements, appareils, habitudes renseignées, défis suivis et historique des résultats.

Nous conservons aussi vos choix d’e-mails, la preuve et la date de votre consentement lorsque vous l’avez donné, ainsi qu’une date de dernière activité limitée au suivi du rappel d’inactivité. Enfin, des données techniques limitées sont traitées pour la sécurité et le bon fonctionnement du site, comme les journaux techniques et les cookies nécessaires.

Vos détails d’activité et vos émissions ne sont pas publics. Un pseudo peut uniquement apparaître dans un classement de défi lorsque cette fonction est utilisée.

3. Pourquoi et sur quelle base ?

• Créer et faire fonctionner votre compte, enregistrer vos activités et afficher vos estimations : exécution du service que vous demandez.
• Protéger le site, prévenir les abus et respecter nos obligations : intérêt légitime de l’ASBL et, lorsque nécessaire, obligation légale.
• Envoyer le défi mensuel ou un rappel utile après une période d’inactivité : uniquement si vous avez donné votre accord. Vous pouvez le retirer à tout moment dans Mon compte > Mes e-mails.
• Mesurer l’audience ou utiliser un service non nécessaire : uniquement après votre choix via la bannière de cookies lorsque ce consentement est requis.

4. Qui peut accéder aux données ?

Seules les personnes autorisées de Droit de Savoir ASBL et les prestataires indispensables au service y accèdent, dans la limite de leurs missions : LWS (hébergement, centres de données en France), maintenance technique et Brevo pour les e-mails auxquels vous avez consenti. Nous ne vendons ni ne louons vos données. Les prestataires interviennent comme sous-traitants selon les garanties contractuelles applicables.

5. Combien de temps ?

Les données de compte et l’historique sont conservés tant que votre compte est actif. Après une demande de suppression confirmée, le compte est désactivé et les données actives sont supprimées ou anonymisées au plus tard après 30 jours, sauf obligation légale ou nécessité de sécurité dûment justifiée. Les sauvegardes techniques peuvent conserver une copie inaccessible en usage courant pendant 90 jours au maximum. Les journaux techniques de sécurité sont conservés pendant 6 mois au maximum.

6. Vos droits et vos choix

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, leur portabilité ou vous opposer à certains traitements. Vous pouvez retirer un consentement à tout moment, sans effet rétroactif. Écrivez-nous à contact@quotacarbone.be. Nous répondrons dans le délai légal applicable, en principe un mois.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données.

7. Sécurité et évolution de cette politique

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données contre les accès non autorisés, la perte ou l’altération. Si cette politique évolue de manière importante, nous actualiserons sa date et vous informerons lorsque cela est nécessaire.